Conditions Générales de Ventes

Dernière mise à jour : 16 juin 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.maisonmaleyka.com (ci-après « le client ») et la micro-entreprise éditrice du site (ci-après « le vendeur »).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

1. Identification du vendeur

Maison Maleyka
Micro-entreprise immatriculée en France
SIRET : 94334084400019
Email : contact@maisonmaleyka.com
Pour plus d’informations, veuillez consulter les mentions légales.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site www.maisonmaleyka.com, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’un descriptif précis. Les photographies sont non contractuelles mais reflètent au mieux la réalité.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur étant en micro-entreprise, il est non assujetti à la TVA – article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du passage de la commande et ajoutés au total à régler.

4. Commande

La commande est validée lorsque le client a :

Sélectionné un ou plusieurs produits
Renseigné ses informations de livraison
Accepté les présentes CGV
Effectué le paiement

Une confirmation de commande est envoyée automatiquement par email.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client.

5. Paiement

Les paiements sont 100 % sécurisés via :

Stripe (cartes bancaires, Apple Pay)
PayPal

La commande n’est traitée qu’après validation effective du paiement. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site.

6. Livraison

Les livraisons sont assurées via Mondial Relay (ou autre prestataire équivalent).
Délais moyens de livraison : 3 à 7 jours ouvrés après expédition.

Maison Maleyka ne pourra être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur, de perte ou de saisie d’adresse incomplète ou erronée par le client.

Les frais de réexpédition en cas d’erreur de saisie seront à la charge du client.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour cela, une demande écrite doit être envoyée à contact@maisonmaleyka.com, en mentionnant le numéro de commande concerné.

Les articles doivent être retournés dans leur état neuf, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception et vérification des produits retournés.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

Personnalisés ou confectionnés à la demande du client
Portés, lavés, détériorés ou retournés incomplets
Ne pouvant plus être revendus pour des raisons d’hygiène ou de sécurité

Tout retour ne respectant pas ces conditions sera refusé, et le produit sera renvoyé au client, sans remboursement possible.

8. Réclamations et retours

En cas de produit défectueux, d’erreur de préparation ou de non-conformité, le client doit envoyer un email à contact@maisonmaleyka.com dans un délai de 48h après réception.

Le vendeur s’engage à traiter toute demande dans les meilleurs délais.
Les frais de retour en cas d’erreur ou de défaut sont à la charge du vendeur.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.maisonmaleyka.com (textes, visuels, logos, graphismes, design) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et de la relation client.
Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Voir notre politique de confidentialité pour en savoir plus.

11. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas :

D’interruption du site
De perte de données
De dommage lié à l’utilisation du réseau Internet
De mauvaise utilisation des produits

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.